Qu’est-ce que la loi Montagne II ?

Qu'est-ce que la loi Montagne II ?

Depuis le 1er novembre 2021, il est obligatoire de rouler en possession d’équipements hivernaux.

Effectivement, la loi Montagne du 28 décembre 2016, parue au Journal Officiel le 18 octobre 2020, oblige les usagers de la route à équiper leurs véhicules avec des pneus hiver ou 4 saisons, ou bien des dispositifs antidérapants dans 48 départements montagneux. 

L’objectif de cette nouvelle loi est de limiter les risques liés à la neige et au verglas ainsi que de sécuriser la circulation sur les routes des massifs montagneux. 

Cette loi est mise en place sur la période hivernale c’est-à-dire, entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année. Elle est valable sur tous les types de routes (départementales, nationales, autoroute, etc.)

48 départements français sont concernés par cette loi. Ces territoires ont été arrêtés par décisions préfectorales.

Vous serez avertis de l’entrée et de la sortie de zone par des panneaux de signalisation comme ceux ci-contre. 

L’obligation concerne les véhicules légers, utilitaires, bus, camping-cars, ainsi que les poids lourd. 

Actuellement, le décret concernant les sanctions au non-respect de cette loi n’est pas paru. Les conducteurs reçoivent pour le moment qu’un simple rappel de l’obligation légale. Cependant, dès l’hiver prochain, tout conducteur dont le véhicule n’est pas équipé par des pneus neige ou autres équipements antidérapants s’exposera à une amende de 135€. 

Obligatoire mais pas (encore) verbalisable. Toutefois, attention, car les assurances pourraient refuser l’indemnisation en cas d’accident. 

Les conditions de route en période hivernale peuvent être dangereuses et donc présenter des risques importants. C’est pourquoi, il est nécessaire de s’équiper avant de partir sur les routes enneigées ou verglacées. 
 
 

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